Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Objet

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sans inscription.

Le site DPH Net est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et logos du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : leur reproduction ou leur réutilisation, en tout ou en partie, demande l’accord de l’éditeur ou du titulaire des droits. Les mentions légales rappellent les règles applicables.

Responsabilité et liens

Les informations publiées sur ce site présentent l’entreprise et ses services à titre indicatif.

La société DPHNET ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société DPHNET ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les liens qui mènent à d’autres sites vous font quitter celui-ci : les règles du site visité s’appliquent alors. Le lien « Support à Distance », en haut des pages sur ordinateur, télécharge le module d’assistance à distance TeamViewer QuickSupport pour Windows depuis le site de son éditeur, TeamViewer : son installation et son utilisation relèvent des conditions de cet éditeur.

Formulaires et contributions

Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni espace de commentaires : vous n’y publiez rien.

Données personnelles et cookies

Ce que le site conserve lors de votre visite, et vos droits sur vos données, sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie : voir la section Cookies de cette politique.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Contact et modification

Pour toute question sur ces conditions : contact@dphnet.fr, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Ces conditions peuvent évoluer avec le site ; la date de leur dernière mise à jour figure en haut de cette page.